La Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne

Le respect de l’Etat de droit revêt une importance particulière dans un processus destiné à éradiquer l’autoritarisme et l’arbitraire. Les règles créent des obligations non seulement pour les citoyens, mais aussi pour les Etats membres et pour l’UE elle-même.

 

La Cour de Justice, dont le siège se trouve à Luxembourg, est l’autorité juridictionnelle de l’UE. Elle jouit d’un pouvoir véritablement supranational dans sa défense du respect du droit européen et dans l’interprétation et l’application des traités. Elle peut être saisie tant par un Etat membre, une institution ou des personnes physiques ou morales ou consultée par des juridictions nationales sur l’interprétation qu’il convient de donner à telle ou telle décision ou à tel acte de l’UE.

 

Depuis sa création en 1952, la Cour a joué un rôle extrêmement important dans l’élaboration d’un droit européen fondé sur la notion d’intérêt général européen. Elle a également été souvent novatrice dans l’élaboration et l’application du droit de l’Union européenne. Ainsi elle a largement contribué à l’élaboration du droit de la concurrence devenu un véritable monument juridique. 

 

 

Extrait de la Brochure pédagogiques sur l'Union européenne : EUbyCitizens